Bon de commande public 9/2026
ASSISTANCE TECHNIQUE POUR L’ACCOMPAGNEMENT DES PRODUCTEURS AGRICOLES POUR LA CERTIFICATION BIOLOGIQUE AU NIVEAU DE LA REGION DE BENI MELLAL KHENIFRA.
DIRECTEUR REGIONAL D'AGRICULTURE DE LA REGION BENI MELLAL -KHENIFRA
Informations du bon de commande
Articles demandés
MISSION I : RENOUVELLEMENT DE LA CERTIFICATION BIO AU PROFIT DES GROUPEMENTS CERTIFIES BIO EN 2025 SELON LA LOI 39-12
Assister les producteurs concernés à monter leurs dossiers pour le renouvellement de la certification Bio d’environ 1250 Ha dont 700 Ha en conversion selon la loi 39-12: • Mise à jour de la liste des producteurs • Evaluer et mettre à niveau des contrôles internes déjà mis en place ; • Faire signer les contrats par les bénéficiaires et l’Organisme de Contrôle et de Certification (OCC) • Appuyer les producteurs à mettre en place le cahier de culture et à renseigner toutes fiches demandées par l’OCC et lors de l’audit. • Assister le GIE Ait Attab a instauré une démarche fiable de séparation des productions biologiques et conventionnelles pour garantir le caractère biologique des huiles produites en vue de la certification BIO de l’unité de production de l’huile d’olive Bio ; • Emission du certificat de conformité pour les producteurs conformes aux exigences réglementaires et délivrance du certificat Bio. • Pour les producteurs n’ayant pas pu être certifiés, le prestataire est appelé à délivrer un rapport d’audit réalisé par l’Organisme de contrôle détaillant les écarts de non-conformité. • Les frais de la certification BIO sont à la charge du prestataire. • Les groupements concernés sont : - Coopérative Ait Bououlli : safran et noix ; - Coopérative Amaguar de Zaouit Ahensal : safran ; - GIE Zouyout Ait Attab : Olives et huile d’olives. NB : la certification BIO concerne les superficies cultivées et les unités de valorisation.
MISSION II : DIAGNOSTIC, IDENTIFICATION ET CERTIFICATION BIO DE 200 HA NOUVELLES CULTIVEES
1. Diagnostic, Identification des acteurs, sensibilisation et élaboration des guides : • Identifier les agriculteurs ou les groupements de producteurs qui vont s’engager dans la conversion au Bio et délimiter une superficie cultivée minimale de 200 ha additionnelle. Pour chaque agriculteur ou groupement identifié, le prestataire est à appeler à : a. Etablir un descriptif détaillé; b. Finaliser la liste des agriculteurs avec la superficie, et l’adresse des parcelles pour chaque groupement ; c. Etablir une carte précisant les limites des parcelles concernées ; • Sensibiliser les producteurs identifiés sur les techniques de production en mode biologique, sur les modalités d’obtention de la subvention à la certification bio et toute autre information utile pour renforcer leurs capacités (commercialisation, interprofession…) ; • Elaborer, selon la loi 39-12, des guides simplifiés nécessaires pour la conduite de la production biologique des vergers pour les cultures identifiées, et des fiches de suivi d’autocontrôle et de contrôle interne libellés en langue arabe et en français ; 2. Montage du dossier de certification, contrôle et certification selon la loi 39-12 • Faire signer les contrats par les bénéficiaires et l’Organisme de Contrôle et de Certification (OCC) avec un minimum de superficie totale cultivée à certifier de 200 ha (toutes filières cultivées) • Appuyer les groupements identifiés à mettre en place le cahier de culture et à renseigner toutes fiches demandées par l’OCC et lors de l’audit. • Emission du certificat de conformité pour les producteurs conformes aux exigences réglementaires et délivrance du certificat Bio. En cas de non atteinte de l’objectif de 200 ha, justifier les écarts à travers un rapport détaillé et bien illustré validé par la DRA. • Les frais de la certification BIO sont à la charge du prestataire.