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Bon de commande public 03/2026

Assistance,contrôle, vérification et validation de la déclaration du deuxième trimestre de l'exercice comptable 2026 relative aux délais de paiements des factures au profit de l'Agence Urbaine d’El Kelâa Des Sraghna-Rhamna; conformément à la loi 69-21 modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce et édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement.

Agence Urbaine D'EL Kelaa Des Sraghna

Informations du bon de commande

Référence03/2026
Date limite17/07/2026 10:00
Mise en ligne10/07/2026 18:06
NaturePrestations d’assistance et de conseil technique, juridique et comptable
Lieu d'exécutionEl Kelaa Des Sraghna
CatégorieServices

Articles demandés

01

Assistance,contrôle, vérification et validation de la déclaration du deuxième trimestre de l'exercice comptable 2026.

Certification de la déclaration du deuxième trimestre de l'exercice comptable 2026 relative aux délais de paiement des factures au profit de l'Agence Urbaine d’El Kelâa Des Sraghna-Rhamna; conformément à la loi 69-21 modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce et édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement et la note circulaire n°734 du 18 octobre 2023 de la Direction Générale des Impôts.

Unité Forfait Quantité 1 TVA 20% Garanties le prestataire doit être : -Un expert-comptable inscrit à l'ordre des experts comptables dûment justifie par une attestation d'inscription à l'ordre délivre depuis moins d'un an. -ou un comptable agrée dûment justifie par un certificat d'aptitude professi