Etude Technique des Pistes de la Commune d’amizmiz au titre de l’année 2026.

Etablissement d’un plan parcellaire et réalisation de l’enquête parcellaire des voies désignés au plan d’aménagement de la commune Amizmiz par : - R.P N° 2009 Point départ : X : 229970.11 ; Y : 76036.66 Point arrive : X : 228459.27 ; Y : 72464.42 - R.R N°209 ou R.P 2022 Point départ : X : 227093.33 ; Y : 74956.75 Point arrive : X : 231141.33 ; Y : 72706.40 Sur des largeurs variables et une longueur totale de 10 km. La prestation comprend notamment : -la réalisation des levés topographiques nécessaires ; -L’établissement du plan parcellaire des voies concernées par le plan d’aménagement. -L’identification des propriétés et ayants droit ; -La préparation des documents de l’enquête parcellaire conformément à la réglementation en vigueur ; -L’assistance à la commune durant les différentes phases de l’enquête parcellaire.