Etudes Topographiques pour dossier de l'autorisation d'échange immobilier d’un terrain forestier

- Établissement D’un levé topographique pour 2 lots sis respectivement au PROJET TOURISTIQUE AKCHOUR : - Établissement d’un plan parcellaire à l’échelle 1/200 d’un lot qui fait partie du titre foncier T19104451 /19 dont la superficie à extraire est de 4134 m² à échanger avec L’ANEF. - Établissement d’un plan parcellaire à l’échelle 1/200 d’un lot qui fait partie du titre foncier T132227/19 dont la superficie est de 4134 m² contenant des constructions en Propriété de la commune depuis 1996 a cédé LA COMMUNE . L’état parcellaire doit comprendre : • le nom du propriétaire de la parcelle • le numéro du titre foncier. • la superficie de la parcelle • levé des constructions existantes avec indication des surfaces , plantations diverses, et de tous les équipements, détails, ouvrages réseau hydrographiques, lignes électriques et tout autre détail a l’intérieur de la parcelle. - établir un rapport sur le statut foncier des parcelles y compris les attestations foncieres.et toutes sujétions.

• Délimitation précise du terrain objet du projet par l’identification et la matérialisation des bornes. • indication claire des distances séparant les bornes entre elles. • numérotation cohérente et lisible de l’ensemble des bornes. • mention des coordonnées x et y de chaque borne. • représentation nette des limites foncières du terrain. • indication de toutes les servitudes existantes apparentes et occultes. • intégration des données cadastrales afin d’assurer la concordance avec la situation foncière. • constructions existantes, plantations diverses, et de tous les équipements, détails, ouvrages réseau hydrographiques, lignes électriques et tout autre détail a l’intérieur de la parcelle • courbes de niveau y compris le levé de tous les points de détail. Y compris toutes sujétions.

-Auprès des services de L’ANEF. -Auprès du centre régional d’investissement de Tanger –Tétouan AL Hoceima - CRI TTH– (Projet d’investissement). selon les recommandations de la circulaire N° 2088 du 03 MAI 2011 du Haut-Commissaire à l'eau, aux forêts et à la lutte contre la désertification.