Bon de commande public 06/2026
Recensement et étude relatif à la TNB dans la commune SIDI EL MEKKI par un géomètre agrée.
Commune rurale de SIDI EL MEKK
Informations du bon de commande
Articles demandés
Réalisation d’un recensement et géo spatialisation des terrains urbains
Selon les spécifications suivantes : • N° du titre foncier • Nom de la propriété • Adresse du TF • Zone • Superficie • Nom et prénom bénéficiaire • Ratissage du territoire le CT pour effectuer in inventaire exhaustif des TNB. Recoupage entre le résultat du recensement et la base de données existantes pour dégager le surplus à traiter et la valeur ajoutée.
Etude de l’existant et constitution de la base de données des terrains urbains non bâtis
Epuration et mise à jour des données de l’assiette avec génération automatique de la situation des redevables concernant les déclarations et le paiement de la taxe
Mise en disposition d’un système d’information de la gestion de la taxe sur les terrains urbains non bâtis
Ressemblant à la fois la situation fiscale et la dimension cartographique du terrain et assurera • Gestion des redevables • Gestion de l’assiette fiscale Génération et impression automatique des notifications des TNB pour l’information des redevables.