Prestations de jardinage et d’entretien des espaces verts au niveau de l’administration et des Terrains du Sport de l’Institut des Sciences du Sport de Settat.

NB : Le prix unitaire HT doit être supérieur ou égale à 27.56 dirhams (PU HT ≥ 27.56). Toute offre inférieure à 27.56 sera automatiquement écartée (Voir le sous détail des prix). I- Un Agent (un Homme) pour prestations de jardinage et d’entretien des espaces verts au niveau de l’administration et des terrains du sport de de l’Institut des Sciences du Sport de Settat (tous les espaces verts de l’administration, Terrains du Sport et les espaces verts y afférents). Les prestations de jardinage et d’entretien doivent être assurés pour une période de trois mois (3 mois) du 02/07/2026 au 30/09/2026 pendant les jours ouvrables 6 jours / 7 jours du lundi au samedi de 07H à 15H (8 heures/jour). Les prestations de jardinage et d’entretien contient les travaux suivants : - Entreprendre aussi tous les travaux de jardinage, désherbage, arrosage, taille des arbres et plantation dans le site d’une manière systématique. - L’entretien de l’ensemble des espaces vert. - Les gazons doivent tondus tous les mois au minimum et chaque fois que l’administration le jugera nécessaire. Les gazons doivent être maintenus propres uniformes bien épais. - Désherbage manuel des espaces vert régulièrement. - L’arrosage devra s’effectuer au moins une fois par semaine et selon le besoin à la limite de la capacité de rétention du sol et les conditions climatiques. - Ramassage des papiers, plastiques, boites, cartons et tous déchets indésirables - Evacuations des déchets. - Désinfection des jardins. L’employée du titulaire du bon de commande doit porter une tenue de travail propre, correcte et identique. II- Produits et matériel de jardinage et d’entretien de l’espace vert Les produits et matériel de très bonne qualité destinés à ces opérations seront composés dans les cas normales à titre indicatif comme suit (Quantité minimum pour 3 mois) : - Essence pour Tondeuse 60 litres - Essence + Huile pour Débroussailleuse 45 litres mélange (essence + huile) - 3 Bobines de fil professionnel pour débroussailleuse - Produits de Désherbant Tous Jardins - Concentré 5 litres - Tenue de travail : Pantalon -Veste -T-shirt sans manches -Combinaison de travail d’été - Chaussures de sécurité - Gilet haute visibilité - Casquette contre le soleil - Casque de sécurité -Kit de débroussaillage 3en 1 - Bottes PVC de sécurité. - Gant professionnel en tissu 2 paire. III-Obligation du prestataire. - Le titulaire s’engage à payer l’agent à la fin du mois. - Le titulaire s’engage à affecter à cette mission un agent de jardinage et d’entretien de l’espace vert de l’ISS permanent choisis pour ses compétences professionnelles. - Tout agent ne peut être engagé qu’après accord de l’Institut des Sciences du Sport de Settat. Aucune absence de l’agent du titulaire n’est tolérée par l’Institut des Sciences du Sport de Settat. Si l’agent de de jardinage et d’entretien de l’espace vert s’est vu dans l’impossibilité d’assurer son travail, le titulaire doit le remplacer immédiatement et aviser l’Institut des Sciences du Sport de Settat. - Tout agent qui n’a pas les qualités requises (morales ou professionnelles) pour l’exercice de cette fonction doit être remplacé immédiatement après avoir porté avis à l’Institut des Sciences du Sport de Settat. - L’agent de jardinage et d’entretien de l’espace vert, agréé par l’Institut des Sciences du Sport de Settat au début de la mission ne peut être remplacé qu’après agrément dudit Institut. IV-L’Institut des Sciences du Sport de Settat se réserve le droit de : - Changer l’horaire de jardinage et d’entretien de l’espace vert. - Mobiliser l’agent en fonction des exigences de l’établissement. - Le droit d'effectuer des contrôles aux moments de l'exécution des prestations. - Les objets trouvés dans l’enceinte de l’établissement par le personnel du prestataire doivent être remis directement à l’administration. - Le prestataire s’engage à prendre connaissance de l’ensemble des règles de sécurité, d’hygiène et de règlement intérieur de délégation et veiller à leur application stricte par l’ensemble de son personnel. V-Les pièces à fournir pour le paiement Le paiement des redevances portées au bordereau des prix détail estimatif, sera effectué après réception des prestations objet du bon de commande. Pour la certification du service fait, le titulaire est tenu de fournir à l’Administration : - La facture en trois exemplaires, - Les pièces justifiant le respect du paiement du salaire à savoir : le bulletin de paie signé par le titulaire et par l'agent employé concerné. - La pièce délivrée par la CNSS cacheté et attestant la déclaration effective, nominative, de l’agent employé dans le cadre de du BC, en l’occurrence : la liste des assurés déclarés et le formulaire n° 212-2-46. - Le Bordereau de paiement des cotisations. - Les polices d'assurance relatives à la responsabilité civile et l'accident de travail mentionnant l’assuré au titre de ce BC.