Guide : seuils, procédures et types de marchés publics au Maroc

Travaux, fournitures, services ? Bon de commande ou appel d'offres ? Marché simple ou marché-cadre ? Pour qui découvre la commande publique au Maroc, le vocabulaire et les procédures peuvent sembler intimidants. Ce guide de référence remet les choses à plat, avec les seuils et règles à jour issus du décret n° 2-22-431 de 2023.

Panorama de la commande publique

La commande publique désigne l'ensemble des achats réalisés par l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics pour répondre à leurs besoins. Elle obéit à des règles strictes destinées à garantir la transparence, l'égalité de traitement des candidats et la bonne utilisation des deniers publics.

Deux paramètres déterminent la procédure applicable : la nature de la prestation (ce que l'on achète) et le montant (combien). Ensemble, ils orientent l'acheteur vers le bon mode de passation.

Les trois natures de marchés

Identifier la nature de votre activité est la première étape pour cibler les avis pertinents : une entreprise de nettoyage cherchera des marchés de services, un fournisseur de mobilier des marchés de fournitures, une entreprise de BTP des marchés de travaux.

Les modes de passation

Selon le montant et la nature du besoin, l'achat public peut emprunter plusieurs voies. Les principales :

• Le bon de commande — pour les prestations de faible montant.
• L'appel d'offres ouvert — la procédure de droit commun, ouverte à tous.
• L'appel d'offres restreint — réservé à des candidats présélectionnés.
• Le concours — lorsqu'une dimension de conception ou de création prime.
• Le marché négocié — dans des cas particuliers et encadrés.

Le bon de commande et son plafond

Le bon de commande est la voie la plus simple : pas d'appel d'offres formel, mais une consultation allégée de devis. Le décret de 2023 a relevé son plafond annuel, par nature de prestation, à 500 000 DH TTC (contre 200 000 DH auparavant).

C'est la procédure idéale pour les TPME et les nouveaux entrants : rapide, peu coûteuse à instruire, et désormais ouverte à des montants plus élevés.

L'appel d'offres ouvert

Au-delà du seuil des bons de commande, l'appel d'offres ouvert devient la règle. Tout candidat remplissant les conditions peut soumissionner. La procédure est plus formelle :

• Publication d'un avis et mise à disposition d'un dossier de consultation (règlement, cahier des charges, bordereaux).
• Dépôt des offres (administrative, technique, financière) par voie électronique.
• Souvent une caution provisoire exigée.
• Ouverture des plis, évaluation, puis attribution à l'offre la plus avantageuse et conforme.

C'est ici que jouent pleinement la préférence nationale (face aux concurrents étrangers), l'allotissement et, le cas échéant, le caractère réservé aux PME de certains marchés.

Appel d'offres restreint, concours, négocié

À côté de la procédure ouverte, d'autres voies répondent à des situations particulières :

• Appel d'offres restreint : seuls des candidats préalablement sélectionnés sont invités à remettre une offre, pour des prestations spécifiques ou nécessitant des compétences particulières.
• Concours : utilisé lorsque la conception (architecture, création, ingénierie) est déterminante ; les candidats présentent des projets jugés par un jury.
• Marché négocié : procédure dérogatoire, strictement encadrée, réservée à des cas précis (urgence, unicité du prestataire, etc.).

Marchés-cadres et marchés reconductibles

Lorsque le besoin est récurrent mais que les quantités exactes sont difficiles à prévoir, l'acheteur peut recourir à un marché-cadre : il fixe un cadre (prix, conditions) et passe des commandes au fil des besoins, dans des limites définies. D'autres marchés sont reconductibles sur plusieurs années.

Pour une entreprise, remporter un marché-cadre offre une visibilité précieuse : un flux de commandes sur la durée, plutôt qu'une opération ponctuelle. C'est un objectif stratégique une fois quelques références acquises.

Glossaire express

• Avis (de publicité) : annonce officielle d'un besoin d'achat public.
• Cahier des charges (CPS) : document décrivant précisément les prestations attendues.
• Bordereau des prix : tableau où le candidat inscrit ses prix, article par article.
• Caution provisoire : garantie déposée pour soumissionner à certains marchés.
• Allotissement : découpage d'un marché en lots distincts.
• Préférence nationale : avantage donné aux offres marocaines face aux étrangères.
• Offre anormalement basse : offre dont le prix, trop éloigné de l'estimation, peut être écartée.
• Programme prévisionnel : projection des achats publics à venir (désormais triennale).

Questions fréquentes

Quelle procédure pour quel montant ?

En simplifiant : en dessous du plafond des bons de commande (500 000 DH TTC par nature et par an), l'achat peut se faire par bon de commande ; au-delà, l'appel d'offres devient la règle, sauf cas particuliers (restreint, concours, négocié).

Une PME peut-elle viser les appels d'offres, pas seulement les bons de commande ?

Absolument. Grâce à l'allotissement et aux 30 % de marchés réservés aux TPME, les appels d'offres sont aujourd'hui bien plus accessibles aux petites structures. Les bons de commande restent toutefois la meilleure rampe de lancement.

Ce guide remplace-t-il les textes officiels ?

Non. Il vulgarise les grands principes pour vous orienter. Les textes en vigueur (décret n° 2-22-431 et arrêtés d'application) et le portail officiel des marchés publics font foi pour toute décision.