CNSS/DRTTA/26/2025 Attribué 8 devis reçus
Prestation de restauration de déjeuner au profit du personnel de la CNSS Direction Régionale Tanger Tétouan Al Hoceima. -Pièce à fournir : Une présentation du restaurant (adresse, capacité, photo et menu) doit être présenté au maître d’ouvrage avant la validation du bon de commande. Lettre de commande du maître d’ouvrage : le maître d’ouvrage adresse une demande par courriel ou autre moyen au prestataire. - Pénalité de retard : Une pénalité forfaitaire de 0,5 % du montant total du bon de commande par heure de retard, plafonnée à 10 % du montant total du bon de commande. - Ces pénalités seront exigibles de plein droit, sans qu’il soit nécessaire de prouver un quelconque préjudice. - Au-delà du plafond, le client se réserve le droit de résilier la commande ou de faire appel à un autre prestataire, aux frais du prestataire initial. - Qualité : Tous les produits doivent être de premier choix, frais et conformes aux normes alimentaires, sanitaires en vigueur (HACCP). - Paiement : le paiement sera effectué en une seule fois, après la consommation de l’ensemble des repas prévus dans le cadre de la prestation et constat du service fait par le maître d’ouvrage.