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Résultats attribués

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6 résultats
04-05-2026

Collecte et traitement Des Déchets Médicaux Et Pharmaceutiques Des Établissements De Soins De Santé Primaires Relevant De La Délégation Du Ministère De La Santé Et De La Protection Sociale A La Préfecture Inezgane Ait Melloul.

DELEGUE DU MINISTERE DE LA SANTE A LA PREFECTURE INEZGANE ML Publié le 25/05/2026 16:24
01-02-2026

Collecte et traitement Des Déchets Médicaux Et Pharmaceutiques Des Etablissements De Soins De Santé Primaires Relevant De La Délégation Du Ministère De La Sante Et De De La Sante Et De La Protection Sociale A La Préfecture Inezgane Ait Melloul.

DELEGUE DU MINISTERE DE LA SANTE A LA PREFECTURE INEZGANE ML Publié le 09/03/2026 10:23
01/2026

La Gestion des Déchets Médicaux et Pharmaceutiques des Etablissements de Santé Relevant de la Délégation du Ministère de la Santé et de la Protection Sociale à la préfecture d’Agadir Ida Outanane. (Le délai d’exécution est de 60 jours).

DELEGUE DU MINISTERE DE LA SANTE A LA PREFECTURE AGADIR IDAO Publié le 13/01/2026 11:34
1/2026

La collecte, l’enlèvement et le traitement des déchets médicaux et pharmaceutiques des hôpitaux Relevant du Centre Hospitalier Régional d’Errachidia période trois mois du 01/012026 au 31/03/2026 NB : LE CONCURRENT DOIT PRÉSENTÈ OBLIGATOIREMENT LES PIÈCES SUIVANT: a) L’autorisation de mise en oeuvre des appareils de traitement des déchets médicaux hospitaliers ; délivrée par un organisme habilité. b) Les tests microbiologiques prouvant l’efficacité du traitement et la pérennité du contrôle environnementale ; délivrés par un laboratoire agrée. c) La décision d’acceptabilité environnementale nominative prévue par la loi N°12-03 relative aux études d’impact sur l’environnement et conformément à l’article 55 de la loi 28.00 délivrée par le ministère de l’Environnement. d) L’autorisation de transport de collecte et de transport nominative délivrée par le ministère de la santé selon décret N°2.09.139 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) relatif à la gestion des déchets médicaux et pharmaceutiques (article 40 de la loi 28.00). e) L’autorisation d’exploitation de l’unité de traitement des déchets médicaux et pharmaceutiques (nominative), et ce conformément aux dispositions du décret n ° 2-14-85 du 28 rabii I (20 janvier 2015).

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ERRACHIDIA Publié le 26/12/2025 12:52
48/2025

La Gestion des Déchets Médicaux et Pharmaceutiques des Etablissements de Santé Relevant de la Délégation du Ministère de la Santé et de la Protection Sociale à la préfecture d’Agadir Ida Outanane. (Le délai d’exécution est de 30 jours).

DELEGUE DU MINISTERE DE LA SANTE A LA PREFECTURE AGADIR IDAO Publié le 07/11/2025 13:07
05/2025

COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS MEDICAUX POUR LES ETABLISSEMENTS DE SOINS DE SANTE PRIMAIRES RELEVANT DE LA DELEGATION DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE A LA PREFECTURE DE MOHAMMEDIA

DELEGUE DU MINISTERE DE LA SANTE PREFECTURE MOHAMMEDIA Publié le 27/02/2025 11:03