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Appel d'offres public 24/DAAF/FNAC/2025

REALISATION D’UNE ETUDE JURIDIQUE POUR LA REDACTION D’UN AVANT-PROJET DE LOI VISANT A LUTTER CONTRE LE FAUX ET LES FRAUDES EN MATIERE ARTISTIQUE -LOT UNIQUE-. ... REALISATION D’UNE ETUDE JURIDIQUE POUR LA REDACTION D’UN AVANT-PROJET DE LOI VISANT A LUTTER CONTRE LE FAUX ET LES FRAUDES EN MATIERE ARTISTIQUE -LOT UNIQUE-.

Ministere De La Jeunesse, De La Culture Et De La Communication

Informations de l'appel d'offres

Référence24/DAAF/FNAC/2025
Date limite de remise des plis04/12/2025 10:00 · clôturé
Date de publication12/11/2025
ProcédureAppel d'offres ouvert
CatégorieServices
Lieu d'exécutionRabat
Domaine d'activité
AllotissementNon (lot unique)

Modalités de soumission

Réponse électronique acceptéeSignature électronique requise