études de l'enquête foncière et de l'établissement du plan parcellaire pour l'expropriation des terrains destinés à la mise à niveau de plage de : DALIA à la commune KSAR EL MAJAZ

études topographiques, des enquêtes foncières et de l’établissement des plans parcellaires pour l'expropriation des terrains destinés à la mise à niveau de plage de : DALIA au profit de la commune KSAR EL MAJAZ. Le prestataire s'engage à réaliser les missions suivantes conformément aux normes de l'ONIGT et à la loi 7-81 1) Études Préliminaires et Consultations : • Consultations Cadastrales : Consultation des archives de la Conservation Foncière et du Cadastre pour identifier l'état juridique actuel des parcelles. • Reconnaissance des terrains : Reconnaissance des points de rattachement anciens et matérialisation des nouveaux points nécessaires pour l'encadrement précis de la zone d’étude. 2) Travaux Topographiques : • Levé topographique : Levé de détail des parcelles concernées par le projet des parkings. • Alignement : Respect strict de l'alignement conformément au Plan De développement des agglomérations rurales (PDAR) en vigueur. • Plans Parcellaires : Établissement des plans à une échelle convenue avec le Maître d’Ouvrage 3) Enquête Parcellaire et Foncière (Volet Juridique) : Fiches de reconnaissance : Établissement d'une fiche par parcelle (ou groupe de parcelles appartenant au même propriétaire) comprenant : • Numéros provisoires et définitifs de la parcelle. • Superficie totale exacte et superficie à exproprier. • Identification complète : Nom, CIN, adresse du propriétaire ou titulaire de droits réels. • Inventaire des biens : Nature et superficie des cultures, surface au sol des constructions et leur consistance détaillée. • Pièces justificatives : Collecte des titres de propriété ou documents justifiant les droits de superficie LIVRABLES ATTENDUS format papier 12 copie et format numérique. 1. Le Plan Parcellaire signé et cacheté. 2. L'État Parcellaire (Tableau récapitulatif). 3. Les Fiches de Reconnaissance individuelles complètes. 4. Copie des Certificats de Propriété ou documents de propriété collectés.