Organisation et animation d’une session de formation au profit du personnel de la Chambre d’Agriculture sur les fondamentaux de la commande publique, la gestion juridique des marchés publics et le contentieux des achats publics – Durée : deux (02) jours.

Article 1: Désignation de la prestation Organisation et animation d’une session de formation au profit du personnel de la Chambre d’Agriculture sur les fondamentaux de la commande publique, la gestion juridique des marchés publics et le contentieux des achats publics – Durée : deux (02) jours. La présente prestation a pour objet l’organisation et l’animation d’une session de formation de deux (02) jours au profit des cadres de la Chambre d’Agriculture, portant sur la passation, la gestion, l’exécution et le suivi des commandes publiques, conformément à la réglementation en vigueur. Cette formation vise à renforcer les capacités des participants en matière de préparation, de gestion et de sécurisation des procédures d’achat public, notamment dans le cadre des marchés publics, bons de commande, contrats de droit commun et autres formes de contractualisation utilisées par les établissements publics et les organismes soumis à la réglementation des marchés publics. Article 2: Thématique de la Formation Les thèmes à traiter dans le cadre de cette formation sont, à titre indicatif et non limitatif, les suivants : Expression du besoin annuel et pluriannuel et Programmation, préparation et planification des achats publics ; Procédures de contractualisation des achats publics : Appels d’offres relatifs aux marchés simples, simplifiés, cadres, reconductibles, allotis et de conception-réalisation ; Cas d’annulation, de déclaration sans suite ou d’infructuosité des appels d’offres ; Gestion des cautions bancaires, retenues de garantie et garanties contractuelles ; Principales dispositions du CCAG-T et du CCAG-EMO ; Gestion des avances, acomptes et décomptes ; Révision des prix ; Délais de paiement et intérêts moratoires ; Ajournement, arrêt, cessation ou modification des prestations ; Résiliation des contrats avec ou sans confiscation des cautions et/ou retenues de garantie ; Réceptions provisoires et définitives, constatation et ordonnancement du service fait ; Gestion des différends liés à l’exécution des marchés publics ; Rôles et responsabilités des différents intervenants dans le processus d’achat ; Études de cas pratiques adaptées au contexte de la Chambre d’Agriculture. Une importance particulière devra être accordée aux axes suivants : Les fondamentaux de passation et d’exécution des commandes publiques ; La gestion du risque juridique dans le processus de la commande publique ; Le contentieux des marchés publics, les réclamations et les voies de recours ; Les bonnes pratiques de sécurisation administrative, financière et juridique des achats publics ; Les cas pratiques en lien avec les besoins courants de la Chambre d’Agriculture. La formation devra être organisée selon une approche participative et pratique, combinant des exposés théoriques, des échanges interactifs, des ateliers, des simulations, des exercices d’application et des études de cas réels ou inspirés de situations rencontrées dans la gestion des commandes publiques. Article 3: Profil du formateur Le prestataire devra mobiliser un formateur ou une formatrice spécialisé(e), disposant d’une expérience confirmée de plus de dix (10) ans dans le domaine de l’audit, du contrôle, de la passation, de l’exécution ou de la gestion des marchés publics. Le prestataire devra présenter au maître d’ouvrage les pièces justificatives permettant de confirmer l’expérience et les qualifications du formateur proposé,et ce dans un plis fermé (portant L’indication Chambre d’agriculture de la région de Rabat Salé Kenitra, le Numéro de l’avis d’achat , Objet de l’Avis d’Achat et Nom et raison social du concurrent) qui doit être déposé contre un accusé de réception, au niveau du Bureau d’ordre de la chambre d’agriculture de la région de Rabat Salé Kenitra Sis à Kénitra Avenue Mohamed V N°334, avant le 17/07/2026 à 15H , le plis doit contenir les pièces suivantes : Une copie du diplôme du formateur proposé qui doit être de niveau Bac+5 au minimum dans une spécialité en lien avec la gestion publique, le droit, les finances, l’audit, la gestion des marchés publics ou tout domaine équivalent ;* Un curriculum vitae signé par le formateur ;* Les références professionnelles justifiant l’expérience requise (une au moins);* Toute attestation ou document permettant d’apprécier les compétences du formateur dans le domaine des marchés publics. NB: Les pièces mentionnées par (*) sont obligatoire, À défaut de constitution dudit dossier dans le délai imparti, le concurrent est considéré comme défaillant, son offre sera rejetée et le maître d’ouvrage procédera à l’envoi de la demande de confirmation de l’offre au concurrent classé immédiatement après lui par le PMMP, si ce dernier a satisfait cette exigence et ainsi de suite jusqu’au cinquième concurrent. Article 4: Obligations du prestataire Le prestataire prendra en charge l’ensemble des actions nécessaires à la bonne exécution de la formation, notamment : La préparation d’un plan de formation détaillé et sa transmission à la Chambre d’Agriculture pour validation au moins sept (04) jours avant la date prévue de la formation ; L’élaboration des supports pédagogiques nécessaires à la formation ; L’impression et la remise des supports de formation aux participants, en nombre suffisant, sous format papier ; La remise des supports pédagogiques sous format électronique, comprenant notamment les présentations PowerPoint, fiches pratiques, exercices, modèles de documents, quiz et études de cas ; L’animation effective de deux (02) journées de formation ; L’accompagnement pratique des participants à travers des ateliers, simulations et cas pratiques ; La mise en œuvre de méthodes pédagogiques participatives, interactives et adaptées au niveau des participants ; L’évaluation des acquis des participants à travers des quiz, exercices, observations et échanges ; L’évaluation à chaud de la formation à la fin de la session ; La préparation des fiches de présence et des fiches d’évaluation ; La documentation photographique du déroulement des séances de formation ; La remise d’un rapport final d’exécution de la prestation. Article 5: Lieux de la Formation Hebergement et restauration : La prestation aura lieu dans la ville de Tanger du 28 au 29 Juillet 2026; Le prestataire devra Assurer aux participants un hébergement de qualité dans un établissement hôtelier d’au moins 4* (étoiles) en demi-pension (Petit déjeuner et Dîner) durant la période de formation (Deux nuités : du 27 au 29 Juillet 2026). Le prestataire devra assurer une pause-café par jour de formation, à servir sur place dans la salle de réunion ou dans un espace approprié mis à disposition des participants. Chaque pause-café devra comprendre notamment des boissons chaudes, jus, gâteaux aux amandes, sablés salés, viennoiseries, tartelettes salées, quiches variées, croissants au fromage et à la dinde fumée, sablés sucrés, tartelettes sucrées et autres produits similaires, en quantité suffisante et avec une présentation convenable. Article 6: Nombre et qualité des participants : Les participants à ces séances de formation sont des cadres supérieurs de la Chambre d’agriculture de la région de Rabat Salé Kenitra, constitués d’Administrateurs et d’ingénieur agronomes. Le nombre total des participants est de 08 personnes. Article 7: Livrables attendus À l’issue de la prestation, le prestataire devra remettre à la Chambre d’Agriculture un rapport final d’exécution, sous format électronique sur clé USB et sous format papier en cinq (05) exemplaires. Ce rapport devra comprendre notamment : Le programme détaillé de la formation ; Les supports pédagogiques utilisés ; Les fiches pratiques et exercices ; Les quiz et résultats des évaluations ; Les fiches de présence signées par les participants ; Les fiches d’évaluation de la formation ; Les photos illustratives du déroulement des séances ; Une synthèse des échanges, observations et recommandations ; Toute autre pièce utile justifiant la réalisation complète de la prestation. Article 8: Durée de la prestation La durée de la formation est fixée à deux (02) jours, selon un calendrier à arrêter en concertation avec la Chambre d’Agriculture. Article 9: Garanties exigées Un dossier justifiant le profil du formateur selon l’Article 3 , doit être déposé contre un accusé de réception, au niveau du Bureau d’ordre de la chambre d’agriculture de la région de Rabat Salé Kenitra Sis à Kénitra Av Mohamed V N°334, avant le 16/07/2026 à 15H. NB: Les pièces mentionnées par (*) sont obligatoire, À défaut de constitution dudit dossier dans le délai imparti, le concurrent est considéré comme défaillant, son offre sera rejetée et le maître d’ouvrage procédera à l’envoi de la demande de confirmation de l’offre au concurrent classé immédiatement après lui par le PMMP, si ce dernier a satisfait cette exigence et ainsi de suite jusqu’au cinquième concurrent. Article 10: Date et heure limites de réception des devis des concurrents sur le PMMP : 17 Juillet 2026 à Midi. Article 11: Les plis des concurrents sont déposés par voie électronique dans le portail des marchés publics accessible à l’adresse : www.marchepublics.gov.ma