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Bon de commande public 14/DRDE/OUJDA/2026

Réalisation des prestations topographiques pour l’établissement des projets de distraction ou de morcellement le cas échéant, établissement des dossiers techniques cadastraux de morcellement, de distraction de fusion et de mise en concordance le cas échéant pour 16 équipement publics situés dans le ressort territorial de la Délégation des Domaines de l’Etat de Nador.

Direction Regionale Des Domaines De L'Etat D'Oujda

Informations du bon de commande

Référence14/DRDE/OUJDA/2026

Date limite13/07/2026 12:00

Mise en ligne09/07/2026 17:29

NaturePrestations topographiques et océanographiques

Lieu d'exécutionNador

CatégorieServices

Articles demandés

01

Centre Hospitalier Provincial de Selouan, objet de la réquisition 12620/11, superficie approximative du terrain 9,2790 ha - établissement du projet de distraction ou de morcellement le cas échéant, établissement du dossier technique cadastral de morcellement, de distraction de fusion et de mise en concordance le cas échéant

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Unité F Quantité 1 TVA 20% Garanties -

02

Hôpital de proximité de Zaio, objet de la réquisition 65635/11, superficie approximative du terrain 3,5393 ha - établissement du projet de distraction ou de morcellement le cas échéant, établissement du dossier technique cadastral de morcellement, de distraction de fusion et de mise en concordance le cas échéant

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Unité F Quantité 1 TVA 20% Garanties -

03

ECOLE DE BENI AROUR objet du titre foncier 103888/11, superficie approximative du terrain 0,1830 ha - établissement du projet de distraction ou de morcellement le cas échéant, établissement du dossier technique cadastral de morcellement, de distraction de fusion et de mise en concordance le cas échéant

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Unité F Quantité 1 TVA 20% Garanties -

04

ECOLE DE BOURAMANA objet du titre foncier 15928/11, superficie approximative du terrain 0,2424 ha - établissement du projet de distraction ou de morcellement le cas échéant, établissement du dossier technique cadastral de morcellement, de distraction de fusion et de mise en concordance le cas échéant

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Unité F Quantité 1 TVA 20% Garanties -

05

ECOLE EL MOURABITINE objet du titre foncier 87041/11, superficie approximative du terrain 0,2807ha - établissement du projet de distraction ou de morcellement le cas échéant, établissement du dossier technique cadastral de morcellement, de distraction de fusion et de mise en concordance le cas échéant

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Unité F Quantité 1 TVA 20% Garanties -

06

ECOLE OULAD AISSA objet du titre foncier 73756/11, superficie approximative du terrain 0,2168 ha - établissement du projet de distraction ou de morcellement le cas échéant, établissement du dossier technique cadastral de morcellement, de distraction de fusion et de mise en concordance le cas échéant

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Unité F Quantité 1 TVA 20% Garanties -

07

ECOLE OULED CHAIB objet du titre foncier 69251/11, superficie approximative du terrain 0,2492 ha - établissement du projet de distraction ou de morcellement le cas échéant, établissement du dossier technique cadastral de morcellement, de distraction de fusion et de mise en concordance le cas échéant

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Unité F Quantité 1 TVA 20% Garanties -

08

ECOLE OULED ICHOU objet du titre foncier 87044/11, superficie approximative du terrain 0,3111 ha - établissement du projet de distraction ou de morcellement le cas échéant, établissement du dossier technique cadastral de morcellement, de distraction de fusion et de mise en concordance le cas échéant

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Unité F Quantité 1 TVA 20% Garanties -

09

ECOLE RURALE D IHIYANEN objet du titre foncier 69466/11, superficie approximative du terrain 0,2375 ha - établissement du projet de distraction ou de morcellement le cas échéant, établissement du dossier technique cadastral de morcellement, de distraction de fusion et de mise en concordance le cas échéant

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Unité F Quantité 1 TVA 20% Garanties -

10

Ecole PRIMAIRE ABDELMOUMEN objet des titres fonciers 8737 /11 8738 /11 14862 /11 16093 /11 16116 /11 16118 /11 16142 /11 16144 /11 18047 /11 19539 /11 20027 /11 20355 /11 45689 /11, superficie approximative du terrain 0,7828 ha - établissement du projet de distraction ou de morcellement le cas échéant, établissement du dossier technique cadastral de morcellement, de distraction de fusion et de mise en concordance le cas échéant

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Unité F Quantité 1 TVA 20% Garanties -

11

Ecole Ouled Boutayeb 2 objet du titre foncier 75166/11, superficie approximative du terrain 0,6317 ha - établissement du projet de distraction ou de morcellement le cas échéant, établissement du dossier technique cadastral de morcellement, de distraction de fusion et de mise en concordance le cas échéant

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Unité F Quantité 1 TVA 20% Garanties -

12

Délégation provinciale de Ministére l'education nationale De Nador objet des références foncières TF 1610/11, TF 9083/11, R4745/11, R65826/11, superficie approximative du terrain 1,3720 ha - établissement du projet de distraction ou de morcellement le cas échéant, établissement du dossier technique cadastral de morcellement, de distraction de fusion et de mise en concordance le cas échéant

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Unité F Quantité 1 TVA 20% Garanties -

13

Centre de santé El Omrane objet du titre foncier 27232/11, superficie approximative du terrain 0,0504 ha - établissement du projet de distraction ou de morcellement le cas échéant, établissement du dossier technique cadastral de morcellement, de distraction de fusion et de mise en concordance le cas échéant

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Unité F Quantité 1 TVA 20% Garanties -

14

ECOLE SOUANI objet du titre foncier 70272/11, superficie approximative du terrain 0,3736 ha - établissement du projet de distraction ou de morcellement le cas échéant, établissement du dossier technique cadastral de morcellement, de distraction de fusion et de mise en concordance le cas échéant

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Unité F Quantité 1 TVA 20% Garanties -

15

Ecole El Khansae objet du titre foncier 46388/11, superficie approximative du terrain 0,5168 ha - établissement du projet de distraction ou de morcellement le cas échéant, établissement du dossier technique cadastral de morcellement, de distraction de fusion et de mise en concordance le cas échéant

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Unité F Quantité 1 TVA 20% Garanties -

16

Collége Badr objet du titre foncier 27239/11, superficie approximative du terrain 0,6195 ha - établissement du projet de distraction ou de morcellement le cas échéant, établissement du dossier technique cadastral de morcellement, de distraction de fusion et de mise en concordance le cas échéant

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Unité F Quantité 1 TVA 20% Garanties -

17

Collége Tarik bnou ziad et collége elkindi objet des titres foncier : T73/11 T1575/11 T1514/11 T97/11 1557/11 108168/11, superficie approximative du terrain 3,3692 ha - établissement du projet de distraction ou de morcellement le cas échéant, établissement du dossier technique cadastral de morcellement, de distraction de fusion et de mise en concordance le cas échéant

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Unité F Quantité 1 TVA 20% Garanties -

18

Collège Taourirt Boucetta objets des titres fonciers : T28792/11 T28815/11 T49095/11 T49096/11 T49097/11 T49098/11 T49125/11 T49126/11 T49127/11 T49128/11 T49129/11 T50574/11 T50575/11 T50576/11 T50577/11 T50998/11 T60483/11 T99542/11 T106126/11, superficie approximative du terrain 1,1398 ha - établissement du projet de distraction ou de morcellement le cas échéant, établissement du dossier Ftechnique cadastral de morcellement, de distraction de fusion et de mise en concordance le cas échéant

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Unité F Quantité 1 TVA 20% Garanties -

19

Trésorerie provincial de de Nador objet du Titre foncier 103815/11, superficie approximative du terrain 0,2581 ha - établissement du projet de distraction ou de morcellement le cas échéant, établissement du dossier technique cadastral de morcellement, de distraction de fusion et de mise en concordance le cas échéant

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Unité F Quantité 1 TVA 20% Garanties -

20

Perception de Zaio objet de la requisition 4722/N, superficie approximative du terrain 0,1900 ha - établissement du projet de distraction ou de morcellement le cas échéant, établissement du dossier technique cadastral de morcellement, de distraction de fusion et de mise en concordance le cas échéant

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Unité F Quantité 1 TVA 20% Garanties -

21

Ecole primaire, lettre 4 E4 d'Araoui objet des titres fonciers 109898/11 et 7342/11, superficie approximative du terrain 1,6263 ha - établissement du projet de distraction ou de morcellement le cas échéant, établissement du dossier technique cadastral de morcellement, de distraction de fusion et de mise en concordance le cas échéant

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Unité F Quantité 1 TVA 20% Garanties -

22

LYCEE ALLAL FASSI objet de titre foncier 123091/11 d’une superficie approximative du terrain 4,0195 ha - établissement du projet de distraction ou de morcellement le cas échéant, établissement du dossier technique cadastral de morcellement, de distraction de fusion et de mise en concordance le cas échéant

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Unité F Quantité 1 TVA 20% Garanties -