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Bon de commande public 13CTAF2026

Réalisation des levés topographiques et établissement des dossiers techniques nécessaires à l'immatriculation foncière des bâtiments administratifs de la Commune Territoriale d'Afellaissen ainsi que de la place de vente des légumes.

Commune AFALLA ISSEN

Informations du bon de commande

Référence13CTAF2026
Date limite10/07/2026 12:00
Mise en ligne07/07/2026 22:10
NatureÉtudes, conseil et formation
Lieu d'exécutionChichaoua
CatégorieServices

Articles demandés

01

• La reconnaissance des lieux et la collecte des documents disponibles. • Le levé topographique détaillé des bâtiments communaux et de la place de vente des légumes. • La délimitation des emprises et le bornage, si nécessaire. • Le rattachement des levés au système géodésique national conformément aux prescriptions de l'ANCFCC. • L'établissement des plans topographiques et des plans fonciers. • Le calcul des superficies et l'établissement des tableaux des coordonnées. • L'élaboration des dossiers techniques nécessaires à l'immatriculation foncière. • La remise des documents en trois exemplaires papier et en versions PDF et DWG.

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Unité F Quantité 1 TVA 20% Garanties Les concurrents doivent transmettre, avant la date limite de dépôt des offres au portail, les documents suivants : • Une attestation d'inscription à l'Ordre National des Ingénieurs Géomètres-Topographes (ONIGT) en cours de validité ; • Une offre technique